Permis de construire Locaux N° 07510818V0032

Permis de construire n° 07510818V0032 à Paris pour 188 m² de locaux, 58 avenue Montaigne

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2019

Dossier PC n° 07510818V0032

Demandeur

COMPAGNIE GENERALE DE L'AVENUE MONTAIGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510818V0032 a été délivré le 19 avril 2019, pour un projet situé 58 avenue Montaigne. COMPAGNIE GENERALE DE L'AVENUE MONTAIGNE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 188 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 372 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/10/2021, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 27. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Montaigne, la base recense 35 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

372 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/04/2019
3
Chantier (DOC)
25/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 372 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 188 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 188 m² parmi les 198 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 385 m² à 363 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 0 m² 0 m² 10 m² 188 m² -198 m² 0 m²
Locaux 187 m² 0 m² 188 m² 12 m² 0 m² 176 m² 363 m²
Total 385 m² 0 m² 188 m² 22 m² 188 m² -22 m² 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 187 m² 0 m² 188 m² 12 m² 0 m² 176 m² 363 m²
Total locaux 187 m² 0 m² 188 m² 12 m² 0 m² 176 m² 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMPAGNIE GENERALE DE L'AVENUE MONTAIGNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

COMPAGNIE GENERALE DE L'AVENUE MONTAIGNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810333955
SIRET
81033395500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510818V0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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