Déclaration préalable n° 07510818V0048 à Paris pour 19 m² de locaux, 86 rue de Courcelles
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier DP n° 07510818V0048
Demandeur
AG 86 RUE DE COURCELLES SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510818V0048, accordée le 7 mai 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 86 rue de Courcelles. Le dossier a été déposé par AG 86 RUE DE COURCELLES SCI.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 454 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CO 8. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de Courcelles, la base recense 21 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2018.
Autorisation
7 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 454 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 1 135 m² à 1 089 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² |
| Locaux | 1 105 m² | 19 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | -46 m² | 1 059 m² |
| Total | 1 135 m² | 19 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | -46 m² | 1 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 105 m² | 19 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | -46 m² | 1 059 m² |
| dont Bureaux | 1 105 m² | 19 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | -46 m² | 1 059 m² |
| Total locaux | 1 105 m² | 19 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | -46 m² | 1 059 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AG 86 RUE DE COURCELLES SCI, dont l'adresse déclarée est à Paris 8Eme Arrondissement. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
AG 86 RUE DE COURCELLES SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819626540
- SIRET
- 81962654000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510818V0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle CO 8 à Paris (75000)
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