Permis de construire Logement N° 07511318V0032

Permis de construire n° 07511318V0032 à Paris pour 4 615 m² de logement, 0 Rue Paul Bourget Lot 3

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2019

Dossier PC n° 07511318V0032

Demandeur

PROMOBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0 Rue Paul Bourget Lot 3, le permis de construire n° 07511318V0032 a été délivré le 19 avril 2019 à Paris (Paris, Île-de-France). PROMOBAT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 615 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 100 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est VP99. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 615 m²

Variation nette

+4 615 m²

Surface totale après

4 615 m²

Logements créés

100

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2020

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/04/2019
Chantier (DOC)
27/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2022

Localisation du projet à Paris

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

VP99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 3

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 615 m² 4 615 m²
Total 0 m² 4 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 615 m² 4 615 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
Collectifs hors résidence 100

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOBAT

Voir les 156 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410048755
SIRET
41004875500020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1996
Localisation
PESSAC (33608)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511318V0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 4 615 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0 Rue Paul Bourget Lot 3, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PROMOBAT et accordé le 19 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 avril 2019, ouverture de chantier le 27 janvier 2020, achèvement déclaré le 30 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511318V0032, déposé en mairie de Paris.

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