Permis de construire Locaux N° 07511820V0046

Permis de construire n° 07511820V0046 à Paris pour 686 m² de locaux, 19 boulevard Ney

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier PC n° 07511820V0046

Demandeur

VILLE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511820V0046 a été délivré le 4 juin 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 19 boulevard Ney. Le projet est porté par VILLE DE PARIS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 157 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 529 m² issus de transformation sur un terrain de 2 053 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CV 27. La voie, boulevard Ney, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 053 m²

Surface existante avant

529 m²

Surface créée

686 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CV 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 2 053 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 157 m² à construire et 529 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 529 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 529 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 529 m² à 686 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 529 m² 157 m² 529 m² 0 m² 529 m² 157 m² 686 m²
Total 529 m² 157 m² 529 m² 0 m² 529 m² 157 m² 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 157 m² 529 m² 0 m² 0 m² 686 m² 686 m²
Autres activités 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² -529 m² 0 m²
dont Bureaux 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² -529 m² 0 m²
Total locaux 529 m² 157 m² 529 m² 0 m² 529 m² 157 m² 686 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VILLE DE PARIS, dont l'adresse déclarée est à Paris 4Eme Arrondissement. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 146 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VILLE DE PARIS

Voir les 655 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
217500016
SIRET
21750001600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1983
Localisation
PARIS 4EME ARRONDISSEMENT (75004)

Autres dossiers de VILLE DE PARIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511820V0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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