Permis de construire à Malakoff pour 24 750 m² de logement - 2 Rue Legrand
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 3 décembre 2019 · Dossier PC n° 0920461901531 · Demandeur : ALTERALIA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920461901531, délivré le 3 décembre 2019 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Legrand, Malakoff (92240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALTERALIA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 24 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 223 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 77 logements après travaux, dont 7 individuels et 70 collectifs.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A347.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Malakoff
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 77 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 4 950 m² | 0 m² | 0 m² | 4 950 m² | 4 950 m² |
| Locaux | 24 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 950 m² | 0 m² | 19 800 m² |
| Total | 24 750 m² | 0 m² | 4 950 m² | 0 m² | 4 950 m² | 0 m² | 24 750 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 77 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 70 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 70 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920461901531 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92046 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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