Permis de construire Logement N° 0920461901531

Permis de construire à Malakoff pour 4 950 m² de logement - 2 Rue Legrand

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 0920461901531

Demandeur

ALTERALIA

Cette page présente le permis de construire n° 0920461901531, délivré le 3 décembre 2019 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Legrand, Malakoff (92240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTERALIA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 223 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 77 logements après travaux, dont 7 individuels et 70 collectifs. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 223 m²

Surface existante avant

24 750 m²

Surface créée

4 950 m²

Surface totale après

24 750 m²

Logements créés

77

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
03/12/2019
2
Autorisation
03/12/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Malakoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 4 950 m² 0 m² 0 m² 4 950 m² 4 950 m²
Locaux 24 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 950 m² 0 m² 19 800 m²
Total 24 750 m² 0 m² 4 950 m² 0 m² 4 950 m² 0 m² 24 750 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements individuels 7
Logements collectifs 70
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 70

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTERALIA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
353556319
SIRET
35355631900021
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920461901531
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 décembre 2019
Date de dépôt 03/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 77 logements (7 individuels, 70 collectifs), pour 4 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 223 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Legrand, Malakoff (92240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTERALIA et accordé le 3 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920461901531, instruit par la commune de Malakoff.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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