Déclaration préalable n° 07511324V0374 à Paris pour 473 m² de logement, 11 Avenue Leon Bollee
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier DP n° 07511324V0374
Demandeur
ALTERALIA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511324V0374, accordée le 6 décembre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Avenue Leon Bollee. Le dossier a été déposé par ALTERALIA.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 041 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CY15. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 473 m² |
| Locaux | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 473 m² | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 473 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTERALIA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 353556319
- SIRET
- 35355631900021
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Localisation
- AUBERVILLIERS (93300)
Autres dossiers de ALTERALIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511324V0374 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |