Déclaration préalable n° 07511324V0374 à Paris pour 473 m² de logement, 11 avenue Leon Bollee
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier DP n° 07511324V0374
Demandeur
ALTERALIA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511324V0374, accordée le 6 décembre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 avenue Leon Bollee. Le dossier a été déposé par ALTERALIA.
Cette déclaration préalable concerne la création de 7 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 473 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 041 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CY 15. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Leon Bollee, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024.
Autorisation
6 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 5 041 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 473 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 473 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 473 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 473 m² |
| Locaux | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | -473 m² | 0 m² |
| Total | 473 m² | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 473 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALTERALIA, une association déclarée basée à Aubervilliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ALTERALIA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 353556319
- SIRET
- 35355631900021
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- AUBERVILLIERS (93300)
Autres dossiers de ALTERALIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511324V0374 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 06/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Leon Bollee à Paris (75000)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Leon Bollee depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.