Permis de construire Mixte N° 07511718V0045

Permis de construire n° 07511718V0045 à Paris pour 1 786 m² de logement et locaux, 63 avenue de Saint-Ouen

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PC n° 07511718V0045

Demandeur

PARIS LEGENDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511718V0045 a été délivré le 6 juin 2019, pour un projet situé 63 avenue de Saint-Ouen. La demande émane de PARIS LEGENDRE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 628 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 596 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 274 m², soit 53 m² par logement. Les locaux représentent 190 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2021, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DM 123. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, avenue de Saint-Ouen, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

274 m²

Surface existante avant

628 m²

Surface créée

1 786 m²

Variation nette

+1 158 m²

Surface totale après

1 786 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
30/06/2023
Autorisation
06/06/2019
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DM 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 628 m² existants et construit 1 786 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 274 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 596 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 190 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 628 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 628 m² à 1 786 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 628 m² 1 596 m² 0 m² 628 m² 0 m² 968 m² 1 596 m²
Locaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 628 m² 1 786 m² 0 m² 628 m² 0 m² 1 158 m² 1 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total locaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
10 5 13 1 1 - 30
33,3 % 16,7 % 43,3 % 3,3 % 3,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARIS LEGENDRE, une société en nom collectif (SNC) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

PARIS LEGENDRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
840092662
SIRET
84009266200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511718V0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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