Permis de construire Mixte N° 07511718V0045

Permis de construire n° 07511718V0045 à Paris pour 1 786 m² de logement et locaux, 63 Avenue De Saint-Ouen

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PC n° 07511718V0045

Demandeur

PARIS LEGENDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511718V0045 a été délivré le 6 juin 2019, pour un projet situé 63 Avenue De Saint-Ouen. La demande émane de PARIS LEGENDRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 5 T2, 13 T3, 1 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 596 m² d'habitation et 190 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DM123. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

274 m²

Surface existante avant

628 m²

Surface créée

1 786 m²

Variation nette

+1 158 m²

Surface totale après

1 786 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/06/2019
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DM123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 628 m² 1 596 m² 0 m² 628 m² 0 m² 968 m² 1 596 m²
Locaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 628 m² 1 786 m² 0 m² 628 m² 0 m² 1 158 m² 1 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total locaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 5 13 1 1 - 30
33,3 % 16,7 % 43,3 % 3,3 % 3,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS LEGENDRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
840092662
SIRET
84009266200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511718V0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63 Avenue De Saint-Ouen, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PARIS LEGENDRE et accordée le 6 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 5 T2, 13 T3, 1 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 596 m² d'habitation et 190 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511718V0045, déposé en mairie de Paris.

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