Déclaration préalable n° 07511525V0577 à Paris pour 791 m² de logement, 99 rue Olivier de Serres
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2025
Dossier DP n° 07511525V0577
Demandeur
FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511525V0577, accordée le 29 octobre 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 99 rue Olivier de Serres. Le projet est porté par FONDATION DE L ARMEE DU SALUT.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 13 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 10 735 m², le programme représente 791 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 43. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Olivier de Serres, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2025.
Autorisation
29 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 10 735 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 791 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 791 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 791 m² parmi les 800 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 791 m² |
| Locaux | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | -791 m² | 9 m² |
| Total | 800 m² | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 800 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION DE L ARMEE DU SALUT, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 45 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 431968601
- SIRET
- 43196860100010
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PARIS (75020)
Autres dossiers de FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511525V0577 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 29/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AN 43 à Paris (75000)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Olivier de Serres à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Olivier de Serres depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.