Déclaration préalable n° 07511525V0577 à Paris pour 791 m² de logement, 99 Rue Olivier De Serres
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2025
Dossier DP n° 07511525V0577
Demandeur
FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511525V0577, accordée le 29 octobre 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 99 Rue Olivier De Serres. Le projet est porté par FONDATION DE L ARMEE DU SALUT.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 735 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN43. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 791 m² |
| Locaux | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 9 m² |
| Total | 800 m² | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 800 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 431968601
- SIRET
- 43196860100010
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Localisation
- PARIS (75020)
Autres dossiers de FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511525V0577 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |