Permis de construire Mixte N° 07511523V0005

Permis de construire n° 07511523V0005 à Paris pour 276 m² de logement et locaux, 62 rue Olivier de Serres

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2023

Dossier PC n° 07511523V0005

Demandeur

KARMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511523V0005 a été délivré le 15 juillet 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 62 rue Olivier de Serres. KARMA porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les studios (T1) représentent 4 des 7 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 236 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 104 m². S'y ajoutent 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BG 11. La base rapproche 11 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Olivier de Serres, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

104 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

537 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/07/2023
2
Autorisation
15/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BG 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 104 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 236 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.

La surface de plancher passe de 303 m² à 537 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 236 m² 0 m² 14 m² 0 m² 222 m² 379 m²
Locaux 146 m² 40 m² 0 m² 28 m² 0 m² 12 m² 158 m²
Total 303 m² 276 m² 0 m² 42 m² 0 m² 234 m² 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 40 m² 0 m² 15 m² 0 m² 25 m² 85 m²
Autres activités 86 m² 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² -13 m² 73 m²
dont Bureaux 86 m² 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² -13 m² 73 m²
Total locaux 146 m² 40 m² 0 m² 28 m² 0 m² 12 m² 158 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les 7 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 3 - - - - 7
57,1 % 42,9 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KARMA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Neuilly-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444044317
SIRET
44404431700022
Code APE (NAF)
69.20Z - Activités comptables
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511523V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 juillet 2023
Date de dépôt 15/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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