Permis de construire Locaux N° 07510321V0010

Permis de construire n° 07510321V0010 à Paris pour 550 m² de locaux, 5 allée Arnaud Beltrame

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2021

Dossier PC n° 07510321V0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510321V0010 a été délivré le 12 novembre 2021, pour un projet situé 5 allée Arnaud Beltrame.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 802 m², le programme représente 550 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/12/2021, soit 20 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 43. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 802 m²

Surface existante avant

7 565 m²

Surface créée

550 m²

Surface totale après

7 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/11/2021
3
Chantier (DOC)
02/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 802 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 550 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 550 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 550 m² parmi les 2 051 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 514 m²
Locaux 2 051 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 2 051 m²
Total 7 565 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 7 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² -550 m² 0 m²
Équipements publics 1 120 m² 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 275 m² 1 395 m²
Autres activités 381 m² 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 275 m² 656 m²
dont Bureaux 381 m² 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 275 m² 656 m²
Total locaux 2 051 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 2 051 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510321V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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