Permis de construire Logement N° 07510713V1022

Permis de construire n° 07510713V1022 à Paris pour 34 m² de logement, 37 rue de l'Universite

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2013

Dossier PC n° 07510713V1022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510713V1022 a été délivré le 8 novembre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 37 rue de l'Universite.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 937 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/03/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 43. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Universite, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

937 m²

Surface existante avant

1 636 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

1 648 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
02/03/2014
Autorisation
08/11/2013
3
Chantier (DOC)
02/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 937 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 34 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 636 m² à 1 648 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 636 m² 34 m² 0 m² 22 m² 0 m² 12 m² 1 648 m²
Total 1 636 m² 34 m² 0 m² 22 m² 0 m² 12 m² 1 648 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510713V1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 novembre 2013
Date de dépôt 02/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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