Permis de construire Mixte N° 07511523V0033

Permis de construire à Paris pour 1 033 m² de logement et locaux - 91 Rue Olivier De Serres

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier PC n° 07511523V0033

Demandeur

ACTION CHRETIENNE ETUD RUSSE

Cette page présente le permis de construire n° 07511523V0033, délivré le 15 octobre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 91 Rue Olivier De Serres, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACTION CHRETIENNE ETUD RUSSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 485 m² d'habitation et 548 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

471 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

1 033 m²

Variation nette

+649 m²

Surface totale après

1 033 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AN10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Locaux 384 m² 548 m² 0 m² 384 m² 0 m² 164 m² 548 m²
Total 384 m² 1 033 m² 0 m² 384 m² 0 m² 649 m² 1 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 384 m² 548 m² 0 m² 384 m² 0 m² 164 m² 548 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 1 - - 6
- 50,0 % 33,3 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTION CHRETIENNE ETUD RUSSE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
784621666
SIRET
78462166600014
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511523V0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 91 Rue Olivier De Serres, Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACTION CHRETIENNE ETUD RUSSE et accordé le 15 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 485 m² d'habitation et 548 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511523V0033, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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