Déclaration préalable n° 07511517V0482 à Paris pour 329 m² de locaux, 80 rue Castagnary
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier DP n° 07511517V0482
Demandeur
SOC PARIS AIDE SANTE MENTALE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511517V0482, accordée le 3 octobre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 80 rue Castagnary. SOC PARIS AIDE SANTE MENTALE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 789 m², le programme représente 329 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 74, AI 75, AI 76. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Castagnary, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2017.
Autorisation
3 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 789 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 329 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 329 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 329 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 329 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 329 m² |
| Total | 329 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 329 m² |
| Autres activités | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | -329 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | -329 m² | 0 m² |
| Total locaux | 329 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 329 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC PARIS AIDE SANTE MENTALE, une association déclarée basée à Paris 8Eme Arrondissement. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SOC PARIS AIDE SANTE MENTALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775670896
- SIRET
- 77567089600015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)
Autres dossiers de SOC PARIS AIDE SANTE MENTALE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511517V0482 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AI 74, AI 75, AI 76 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Castagnary à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Castagnary depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.