Déclaration préalable Locaux N° 07511517V0482

Déclaration préalable n° 07511517V0482 à Paris pour 329 m² de locaux, 80 Rue Castagnary

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier DP n° 07511517V0482

Demandeur

LES AILES DEPLOYEES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511517V0482, accordée le 3 octobre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 80 Rue Castagnary. LES AILES DEPLOYEES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 789 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI74, AI75, AI76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2017 (médiane : environ 8 mois). La commune totalise 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

789 m²

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

329 m²

Surface totale après

329 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI74 AI75 AI76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 329 m² 0 m² 329 m² 0 m² 329 m² 0 m² 329 m²
Total 329 m² 0 m² 329 m² 0 m² 329 m² 0 m² 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Autres activités 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 0 m² 0 m²
dont Bureaux 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 329 m² 0 m² 329 m² 0 m² 329 m² 0 m² 329 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES AILES DEPLOYEES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775670896
SIRET
77567089600015
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511517V0482
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 789 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 80 Rue Castagnary, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES AILES DEPLOYEES et accordé le 3 octobre 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511517V0482, instruit par la commune de Paris.

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