Permis de construire n° 0774452000016 à Savigny-le-Temple pour 6 065 m² de locaux, Rue Du Laiton
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PC n° 0774452000016
Demandeur
LES AILES DEPLOYEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774452000016 a été délivré le 6 mai 2021 à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Laiton. LES AILES DEPLOYEES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 065 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK92, BK93, BK95. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Il s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-le-Temple.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Savigny-le-Temple
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-le-Temple Code postal 77176 Identifiant INSEE 77445
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 065 m² | 6 065 m² |
| Total | 0 m² | 6 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 065 m² | 6 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 065 m² | 6 065 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 065 m² | 6 065 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES AILES DEPLOYEES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775670896
- SIRET
- 77567089600015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de LES AILES DEPLOYEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774452000016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |