Déclaration préalable Locaux N° 07511124V0304

Déclaration préalable n° 07511124V0304 à Paris pour 18 m² de locaux, 27 Rue Du Faubourg Saint-Anto

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier DP n° 07511124V0304

Demandeur

LES AILES DEPLOYEES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511124V0304 a été accordée le 26 septembre 2024, pour un projet situé 27 Rue Du Faubourg Saint-Anto. LES AILES DEPLOYEES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CC73. L'instruction du dossier a duré 8 mois. La commune totalise 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

830 m²

Surface existante avant

2 340 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

2 330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 340 m² 18 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 2 330 m²
Total 2 340 m² 18 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 2 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 510 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 528 m²
Autres activités 1 830 m² 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 1 802 m²
dont Bureaux 1 830 m² 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 1 802 m²
Total locaux 2 340 m² 18 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 2 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES AILES DEPLOYEES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775670896
SIRET
77567089600015
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511124V0304
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 27 Rue Du Faubourg Saint-Anto, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LES AILES DEPLOYEES et accordée le 26 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511124V0304, instruit par la commune de Paris.

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