Déclaration préalable n° 07511124V0304 à Paris pour 18 m² de locaux, 27 rue du Faubourg Saint-Anto
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier DP n° 07511124V0304
Demandeur
LES AILES DEPLOYEES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511124V0304 a été accordée le 26 septembre 2024, pour un projet situé 27 rue du Faubourg Saint-Anto. LES AILES DEPLOYEES est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 830 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CC 73. Sur la même voie, rue du Faubourg Saint-Anto, la base recense 47 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024.
Autorisation
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 830 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 2 340 m² à 2 330 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 340 m² | 18 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -10 m² | 2 330 m² |
| Total | 2 340 m² | 18 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -10 m² | 2 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 510 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 528 m² |
| Autres activités | 1 830 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -28 m² | 1 802 m² |
| dont Bureaux | 1 830 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -28 m² | 1 802 m² |
| Total locaux | 2 340 m² | 18 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -10 m² | 2 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES AILES DEPLOYEES, une association déclarée basée à Paris. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
LES AILES DEPLOYEES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775670896
- SIRET
- 77567089600015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de LES AILES DEPLOYEES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511124V0304 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Faubourg Saint-Anto à Paris (75000)
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