Permis de construire n° 07511417P0030 à Paris pour 66 m² de locaux, 1 Rue Cabanis
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier PC n° 07511417P0030
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511417P0030, délivré le 3 octobre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Cabanis. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE PARIS.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV9, AU3, AV4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 764 m² | 31 m² | 35 m² | 28 m² | 35 m² | 3 m² | 1 767 m² |
| Total | 1 764 m² | 31 m² | 35 m² | 28 m² | 35 m² | 3 m² | 1 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 764 m² | 31 m² | 35 m² | 28 m² | 35 m² | 3 m² | 1 767 m² |
| Total locaux | 1 764 m² | 31 m² | 35 m² | 28 m² | 35 m² | 3 m² | 1 767 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE PARIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267500643
- SIRET
- 26750064300015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511417P0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |