Déclaration préalable Locaux N° 07511517V0430

Déclaration préalable n° 07511517V0430 à Paris pour 17 m² de locaux, 85 Quai Andre Citroen

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier DP n° 07511517V0430

Demandeur

EUROSIC SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 85 Quai Andre Citroen, la déclaration préalable n° 07511517V0430 a été accordée le 3 octobre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France). Le dossier a été déposé par EUROSIC SA.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont FU25, FU31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 238 m²

Surface existante avant

18 317 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

-277 m²

Surface totale après

18 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

FU25 FU31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 317 m² 17 m² 0 m² 294 m² 0 m² -277 m² 18 040 m²
Total 18 317 m² 17 m² 0 m² 294 m² 0 m² -277 m² 18 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 317 m² 17 m² 0 m² 294 m² 0 m² -277 m² 18 040 m²
dont Bureaux 18 317 m² 17 m² 0 m² 294 m² 0 m² -277 m² 18 040 m²
Total locaux 18 317 m² 17 m² 0 m² 294 m² 0 m² -277 m² 18 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROSIC SA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
307178871
SIRET
30717887100108
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1976
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de EUROSIC SA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511517V0430
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 238 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 85 Quai Andre Citroen, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par EUROSIC SA et accordée le 3 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511517V0430, déposé en mairie de Paris.

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