Déclaration préalable n° 07511313V1327 à Paris pour 565 m² de logement, 28 rue Charcot
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2013
Dossier DP n° 07511313V1327
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511313V1327 a été accordée le 14 novembre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 28 rue Charcot.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 15 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 1 253 m², le programme représente 565 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BJ 17. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Charcot, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2013.
Autorisation
14 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 253 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 565 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 565 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 565 m² parmi les 2 594 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 565 m² |
| Locaux | 2 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | -565 m² | 2 029 m² |
| Total | 2 594 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 2 594 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511313V1327 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 14/11/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BJ 17 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Charcot à Paris (75000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Charcot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.