Permis de construire n° 07510213V0008 à Paris pour 575 m² de logement et locaux, 16 rue du Mail
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2013
Dossier PC n° 07510213V0008
Demandeur
SARL 16 MAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510213V0008 a été délivré le 14 novembre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 16 rue du Mail. Le projet est porté par SARL 16 MAIL.
Ce permis de construire porte sur la création de 8 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 6 des 8 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 243 m² issus de transformation sur un terrain de 249 m². Les locaux représentent 263 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/01/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AJ 113. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Mail, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 249 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 69 m² à construire et 243 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 263 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 506 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 506 m² parmi les 570 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 787 m² à 789 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 217 m² | 69 m² | 243 m² | 3 m² | 0 m² | 309 m² | 526 m² |
| Locaux | 570 m² | 0 m² | 263 m² | 64 m² | 506 m² | -307 m² | 263 m² |
| Total | 787 m² | 69 m² | 506 m² | 67 m² | 506 m² | 2 m² | 789 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 263 m² |
| Autres activités | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 506 m² | -570 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 506 m² | -570 m² | 0 m² |
| Total locaux | 570 m² | 0 m² | 263 m² | 64 m² | 506 m² | -307 m² | 263 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les 8 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 6 | - | - | - | - | 8 |
| 25,0 % | 75,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL 16 MAIL, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SARL 16 MAIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792274193
- SIRET
- 79227419300012
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de SARL 16 MAIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510213V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 27/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AJ 113 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Mail à Paris (75000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Mail depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.