Permis de construire Mixte N° 07510213V0008

Permis de construire à Paris pour 575 m² de logement et locaux - 16 Rue Du Mail

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2013

Dossier PC n° 07510213V0008

Demandeur

SARL 16 MAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07510213V0008, délivré le 14 novembre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Du Mail, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL 16 MAIL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AJ113.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

249 m²

Surface existante avant

787 m²

Surface créée

575 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

789 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Dépôt
27/01/2014
Autorisation
14/11/2013
3
Chantier (DOC)
27/01/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AJ113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 69 m² 243 m² 3 m² 0 m² 309 m² 526 m²
Locaux 570 m² 0 m² 263 m² 64 m² 506 m² 0 m² 263 m²
Total 787 m² 69 m² 506 m² 67 m² 506 m² 2 m² 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 570 m² 0 m² 0 m² 64 m² 506 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total locaux 570 m² 0 m² 263 m² 64 m² 506 m² 0 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 - - - - 8
25,0 % 75,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL 16 MAIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
792274193
SIRET
79227419300012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510213V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 novembre 2013
Date de dépôt 27/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Mail, Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL 16 MAIL et accordé le 14 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510213V0008, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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