Permis de construire à Paris pour 25 855 m² de logement et locaux - 46 B Rue Du Louvre
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 15 novembre 2013 · Dossier PC n° 07510113V1013 · Demandeur : SCI TERTIAIRE MIXTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07510113V1013, délivré le 15 novembre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 46 B Rue Du Louvre, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI TERTIAIRE MIXTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 25 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 240 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, dont 17 en locatif social. La surface se répartit entre 114 m² d'habitation et 13 159 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR140.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 972 m² | 114 m² | 907 m² | 128 m² | 844 m² | 49 m² | 1 021 m² |
| Locaux | 32 355 m² | 13 159 m² | 1 394 m² | 16 568 m² | 5 506 m² | 0 m² | 24 834 m² |
| Total | 33 327 m² | 13 273 m² | 2 301 m² | 16 696 m² | 6 350 m² | 0 m² | 25 855 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 4 727 m² | 5 307 m² | 0 m² | 0 m² | 10 034 m² | 10 034 m² |
| Services publics | 1 250 m² | 1 047 m² | 133 m² | 1 066 m² | 184 m² | 0 m² | 1 180 m² |
| Total locaux | 1 250 m² | 5 774 m² | 5 440 m² | 1 066 m² | 184 m² | 9 964 m² | 11 214 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | - | - | - | - | 17 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510113V1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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