Déclaration préalable n° 07511326V0167 à Paris pour 1 280 m² de locaux, 42 rue Charcot
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2026
Dossier DP n° 07511326V0167
Demandeur
BALBUZARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511326V0167 a été accordée le 13 juin 2026, pour un projet situé 42 rue Charcot. Le dossier a été déposé par BALBUZARD.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 1 280 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 397 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 2 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BL 73. La voie, rue Charcot, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2026.
Autorisation
13 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 4 397 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 280 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 280 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 280 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 280 m² | 0 m² | 1 280 m² | 0 m² | 1 280 m² | 0 m² | 1 280 m² |
| Total | 1 280 m² | 0 m² | 1 280 m² | 0 m² | 1 280 m² | 0 m² | 1 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | -1 280 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 1 280 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 1 280 m² |
| Total locaux | 1 280 m² | 0 m² | 1 280 m² | 0 m² | 1 280 m² | 0 m² | 1 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BALBUZARD, une société civile immobilière (SCI) basée à Cesson-Sévigné. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
BALBUZARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539199067
- SIRET
- 53919906700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CESSON-SÉVIGNÉ (35510)
Autres dossiers de BALBUZARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511326V0167 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2026 |
| Date de dépôt | 13/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Charcot à Paris (75000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Charcot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.