Permis de construire Locaux N° 07511312V0046

Permis de construire n° 07511312V0046 à Paris pour 478 m² de locaux, 24 rue Charcot

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2013

Dossier PC n° 07511312V0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511312V0046 a été délivré le 15 juillet 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 24 rue Charcot.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 441 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 27 m² issus de transformation. Les locaux représentent 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 8 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/04/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2013, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 4 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2012.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BJ 17. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Charcot, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 594 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

3 037 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

25/04/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/07/2013
Chantier (DOC)
15/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2014

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BJ 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 441 m² de construction neuve et 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve et 8 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 22 m² de bureaux et 13 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 35 m² parmi les 2 594 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 2 594 m² à 3 037 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 441 m² 27 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
Locaux 2 594 m² 2 m² 8 m² 0 m² 35 m² -25 m² 2 569 m²
Total 2 594 m² 443 m² 35 m² 0 m² 35 m² 443 m² 3 037 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 1 971 m²
Autres activités 610 m² 2 m² 8 m² 0 m² 22 m² -12 m² 598 m²
dont Bureaux 610 m² 2 m² 8 m² 0 m² 22 m² -12 m² 598 m²
Total locaux 2 594 m² 2 m² 8 m² 0 m² 35 m² -25 m² 2 569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511312V0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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