Permis de construire n° 07511314V0021 à Paris pour 233 m² de locaux, 9 Rue Charcot
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2014
Dossier PC n° 07511314V0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511314V0021 a été délivré le 12 novembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Charcot.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 69 m² en équipements publics et 164 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BJ54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2014 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 807 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 1 040 m² |
| Total | 807 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 1 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 397 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 466 m² |
| Autres activités | 410 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 574 m² |
| dont Bureaux | 410 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 574 m² |
| Total locaux | 807 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 1 040 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511314V0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |