Permis de construire Locaux N° 07510713V1012

Permis de construire n° 07510713V1012 à Paris pour 1 m² de locaux, 5 quai Voltaire

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2013

Dossier PC n° 07510713V1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510713V1012 a été délivré le 15 novembre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 5 quai Voltaire.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 1 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 898 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/05/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 42. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, quai Voltaire, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

898 m²

Surface existante avant

2 882 m²

Surface créée

1 m²

Surface totale après

2 882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

15/05/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/11/2013
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2014

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 898 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 1 m² parmi les 1 460 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 422 m²
Locaux 1 460 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 460 m²
Total 2 882 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 m² 0 m² 2 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 228 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 m² 0 m² 228 m²
Autres activités 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m²
dont Bureaux 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m²
Total locaux 1 460 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510713V1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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