À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510813V1047 a été délivré le 14 novembre 2013, pour un projet situé 23 rue de Moscou.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 58 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CE 84. La voie, rue de Moscou, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/11/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 58 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 58 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	58 m²	0 m²	58 m²	0 m²	58 m²	0 m²	58 m²
Total	58 m²	0 m²	58 m²	0 m²	58 m²	0 m²	58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	58 m²	0 m²	58 m²	-58 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	58 m²	0 m²	58 m²	58 m²
dont Bureaux	0 m²	58 m²	0 m²	58 m²	58 m²
Total locaux	58 m²	58 m²	58 m²	0 m²	58 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REIMS (51100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510813V1047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclarations préalables sur la même voie, rue de Moscou à Paris (75000)

Les 5 autres déclarations préalables recensés rue de Moscou depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°07510824V0052 Logement Autorisé

14 rue de Moscou

Paris (75000)

Transformation sans extension

16/02/2024 115 m² SDP

DP n°07510821V0309 Locaux Autorisé

32 rue de Moscou

Paris (75000)

Transformation sans extension

23/08/2021 50 m² SDP

DP n°07510819V0009 Locaux Autorisé

46 rue de Moscou

Paris (75000)

Transformation sans extension

24/01/2019 26 m² SDP

DP n°07510815V0131 Locaux Autorisé

34 rue de Moscou

Paris (75000)

Extension sans transformation

06/08/2015 12 m² SDP HOTELIERE PARIS MOSCOU

DP n°07510814V0005 Locaux Commencé

34 rue de Moscou

Paris (75000)

Extension sans transformation

25/04/2014 20 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511813V0560 Locaux Autorisé

147 rue Ordener

Paris (75000)

Transformation sans extension

13 nov. 2013 30 m² SDP

PC n°07510113V1016 Locaux Commencé

7 rue de Castiglione

Paris (75000)

Extension sans transformation

14 nov. 2013 303 m² SDP SAINT HONORE

PC n°07510213V0008 Mixte Commencé

16 rue du Mail

Paris (75000)

Transformation avec extension

14 nov. 2013 575 m² SDP SARL 16 MAIL

DP n°07511313V1327 Logement Autorisé

28 rue Charcot

Paris (75000)

Transformation sans extension

14 nov. 2013 565 m² SDP

PC n°07510113V1013 Mixte Commencé

46 B Rue du Louvre

Paris (75000)

Transformation avec extension

15 nov. 2013 21 439 m² SDP SCI TERTIAIRE MIXTE

PC n°07510713V1012 Locaux Terminé

5 quai Voltaire

Paris (75000)

Transformation sans extension

15 nov. 2013 1 m² SDP

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