Déclaration préalable n° 07511019V0264 à Paris pour 295 m² de locaux, 7 avenue Claude Vellefaux
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2019
Dossier DP n° 07511019V0264
Demandeur
GARDELY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511019V0264 a été accordée le 12 juin 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 7 avenue Claude Vellefaux. Le marchand de biens GARDELY porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 295 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 128 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BM 60. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Claude Vellefaux, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 295 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2019.
Autorisation
12 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 128 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 295 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 295 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 295 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 295 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 295 m² |
| Total | 295 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| Autres activités | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | -295 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | -295 m² | 0 m² |
| Total locaux | 295 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens GARDELY, une SARL basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
GARDELY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 823063839
- SIRET
- 82306383900018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de GARDELY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511019V0264 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BM 60 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Claude Vellefaux à Paris (75000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Claude Vellefaux depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.