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Permis de construire Locaux N° 07510118V0042

Permis de construire n° 07510118V0042 à Paris pour 63 m² de locaux, 120 Rue De Rivoli

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 764 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 120 Rue De Rivoli, à Paris (75000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARIVOLIS ; la décision est intervenue le 13 juin 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510118V0042, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 13 juin 2019

Dossier PC n° 07510118V0042

Demandeur

PARIVOLIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510118V0042 a fait l'objet d'une décision le 13 juin 2019, pour un projet situé 120 Rue De Rivoli. La demande émane de PARIVOLIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO163. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an 1 mois). Au total, 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

764 m²

Surface existante avant

3 846 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

3 879 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	554 m²	0 m²	0 m²	0 m²	554 m²
Locaux	3 292 m²	63 m²	30 m²	33 m²	3 325 m²
Total	3 846 m²	63 m²	30 m²	33 m²	3 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	1 970 m²	63 m²	30 m²	33 m²	2 003 m²
Autres activités	1 322 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 322 m²
dont Bureaux	1 322 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 322 m²
Total locaux	3 292 m²	63 m²	30 m²	33 m²	3 325 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIVOLIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 411905557
SIRET: 41190555700020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1997
Localisation: PARIS (75001)

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Transformation sans extension

22 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510118V0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	13 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 764 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 120 Rue De Rivoli, à Paris (75000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARIVOLIS ; la décision est intervenue le 13 juin 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510118V0042, déposé en mairie de Paris.

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