Permis de construire n° 07511812V1039 à Paris pour 695 m² de locaux, 10 rue Cortot
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2014
Dossier PC n° 07511812V1039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511812V1039 porte sur un projet situé 10 rue Cortot.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 205 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 490 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 114 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/10/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2014. L'instruction a duré 2 ans entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 4 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2012.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 59, BM 60. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/10/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
02/10/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 5 114 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 205 m² de construction neuve et 490 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 490 m² parmi les 659 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 273 m² à 1 311 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 490 m² | -595 m² | 64 m² |
| Locaux | 614 m² | 205 m² | 490 m² | 62 m² | 0 m² | 633 m² | 1 247 m² |
| Total | 1 273 m² | 205 m² | 490 m² | 167 m² | 490 m² | 38 m² | 1 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 614 m² | 205 m² | 490 m² | 62 m² | 0 m² | 633 m² | 1 247 m² |
| Total locaux | 614 m² | 205 m² | 490 m² | 62 m² | 0 m² | 633 m² | 1 247 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75018)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511812V1039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles BM 59, BM 60 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.