Déclaration préalable n° 07511523V0071 à Paris pour 15 m² de locaux, 93 rue du Commerce
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2023
Dossier DP n° 07511523V0071
Demandeur
GARDELY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511523V0071 a été accordée le 15 mars 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 93 rue du Commerce. Le marchand de biens GARDELY est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 11 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 586 m². Le dossier déclare aussi 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 3 m² issus de transformation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 5 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle EH 42. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue du Commerce, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2023.
Autorisation
15 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 586 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 11 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire et 3 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 3 m² parmi les 833 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 489 m² à 1 501 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 833 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 8 m² | 841 m² |
| Locaux | 656 m² | 1 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 660 m² |
| Total | 1 489 m² | 12 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 12 m² | 1 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 656 m² | 1 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 660 m² |
| Total locaux | 656 m² | 1 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens GARDELY, une SARL basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
GARDELY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 823063839
- SIRET
- 82306383900018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de GARDELY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511523V0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Commerce à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Commerce depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.