Accordée le 12 juin 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510919V0040 porte sur un projet situé 11 rue Milton. Le projet est porté par le marchand de biens JOHN MILTON.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 666 m², le programme représente 291 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AZ 9. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue Milton, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

666 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

291 m²

Surface totale après

291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2019.

Autorisation

12 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 666 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 291 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 291 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 291 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	291 m²	0 m²	291 m²	0 m²	291 m²	0 m²	291 m²
Total	291 m²	0 m²	291 m²	0 m²	291 m²	0 m²	291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	291 m²	0 m²	291 m²	-291 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	291 m²	0 m²	291 m²	291 m²
dont Bureaux	0 m²	291 m²	0 m²	291 m²	291 m²
Total locaux	291 m²	291 m²	291 m²	0 m²	291 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens JOHN MILTON, une SARL basée à Paris 8Eme Arrondissement.

Demandeur

JOHN MILTON

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 828630871
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510919V0040
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AZ 9 à Paris (75000)

Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°07510523V0417 Logement Autorisé

15 rue de l'Estrapade

Parcelle AZ 9 à Paris (75000)

Transformation sans extension

21/03/2024 27 m² SDP

DP n°07510518V0376 Logement Autorisé

15 rue de l'Estrapade

Parcelle AZ 9 à Paris (75000)

Transformation sans extension

11/02/2019 13 m² SDP

PC n°07510515V0030 Logement Autorisé

15 rue de l'Estrapade

Parcelle AZ 9 à Paris (75000)

Extension sans transformation

15/02/2016 48 m² SDP

Déclarations préalables sur la même voie, rue Milton à Paris (75000)

Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Milton depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°07510919V0527 Locaux Terminé

8 rue Milton

Paris (75000)

Transformation avec extension

04/12/2019 185 m² SDP

DP n°07510915V0216 Locaux Autorisé

5 rue Milton

Paris (75000)

Extension sans transformation

22/06/2015 7 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511319V0146 Locaux Autorisé

99 rue du Chevaleret

Paris (75000)

Transformation sans extension

11 juin 2019 52 m² SDP HENEO

DP n°07511419V0137 Locaux Autorisé

35 avenue Reille

Paris (75000)

Transformation sans extension

11 juin 2019 32 m² SDP

PC n°07511918V0049 Locaux Autorisé

32 rue Curial

Paris (75000)

Extension sans transformation

11 juin 2019 21 m² SDP

DP n°07511019V0198 Logement Autorisé

11 rue Bouchardon

Paris (75000)

Transformation sans extension

12 juin 2019 198 m² SDP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

DP n°07511019V0264 Locaux Autorisé

7 avenue Claude Vellefaux

Paris (75000)

Transformation sans extension

12 juin 2019 295 m² SDP GARDELY

DP n°07511519V0280 Locaux Autorisé

45 rue de la Procession

Paris (75000)

Transformation sans extension

12 juin 2019 1 025 m² SDP

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