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Déclaration préalable Locaux N° 07511519V0280

Déclaration préalable n° 07511519V0280 à Paris pour 1 025 m² de locaux, 45 Rue De La Procession

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 419 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 45 Rue De La Procession, à Paris (75000).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511519V0280, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2019

Dossier DP n° 07511519V0280

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511519V0280 a été accordée le 12 juin 2019, pour un projet situé 45 Rue De La Procession.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 419 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK67, CK68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 419 m²

Surface existante avant

1 025 m²

Surface créée

1 025 m²

Surface totale après

1 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK67 CK68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 025 m²	0 m²	1 025 m²	0 m²	1 025 m²	0 m²	1 025 m²
Total	1 025 m²	0 m²	1 025 m²	0 m²	1 025 m²	0 m²	1 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 025 m²	0 m²	1 025 m²	1 025 m²
dont Hôtels	0 m²	1 025 m²	0 m²	1 025 m²	1 025 m²
Autres activités	1 025 m²	0 m²	1 025 m²	-1 025 m²	0 m²
dont Bureaux	1 025 m²	0 m²	1 025 m²	-1 025 m²	0 m²
Total locaux	1 025 m²	1 025 m²	1 025 m²	0 m²	1 025 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511519V0280
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 419 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 45 Rue De La Procession, à Paris (75000).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511519V0280, déposé en mairie de Paris.

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11 Rue Milton

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Transformation sans extension

12 juin 2019 291 m² SDP JOHN MILTON

DP n°07511019V0198 Logement Autorisé

11 Rue Bouchardon

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Transformation sans extension

12 juin 2019 198 m² SDP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

DP n°07511019V0264 Locaux Autorisé

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DP n°07511819V0109 Locaux Autorisé

30 Rue Du Simplon

Paris (75000)

Transformation sans extension

12 juin 2019 23 m² SDP

PC n°07510118V0042 Locaux Annulé

120 Rue De Rivoli

Paris (75000)

Extension sans transformation

13 juin 2019 63 m² SDP PARIVOLIS

PC n°07511218V0042 Locaux Autorisé

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