Déclaration préalable Locaux N° 07511017V0237

Déclaration préalable n° 07511017V0237 à Paris pour 450 m² de locaux, 48 Avenue Claude Vellefaux

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier DP n° 07511017V0237

Demandeur

LE PATIO VALLEFAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 48 Avenue Claude Vellefaux, la déclaration préalable n° 07511017V0237 a été accordée le 29 juin 2017 à Paris (Paris, Île-de-France). Le projet est porté par LE PATIO VALLEFAUX.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 168 m²

Surface existante avant

674 m²

Surface créée

450 m²

Surface totale après

674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 674 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 674 m²
Total 674 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² -450 m² 0 m²
Autres activités 224 m² 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 674 m²
dont Bureaux 224 m² 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 674 m²
Total locaux 674 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PATIO VALLEFAUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
524199312
SIRET
52419931200017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511017V0237
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 48 Avenue Claude Vellefaux, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LE PATIO VALLEFAUX et accordé le 29 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511017V0237, déposé en mairie de Paris.

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