Déclaration préalable n° 07511017V0237 à Paris pour 450 m² de locaux, 48 avenue Claude Vellefaux
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier DP n° 07511017V0237
Demandeur
LE PATIO VALLEFAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511017V0237 a été accordée le 29 juin 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 48 avenue Claude Vellefaux. Le projet est porté par le marchand de biens LE PATIO VALLEFAUX.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 450 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 168 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BM 17. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue Claude Vellefaux, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2017.
Autorisation
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 168 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 450 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 450 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 450 m² parmi les 674 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 674 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 674 m² |
| Total | 674 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | -450 m² | 0 m² |
| Autres activités | 224 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 674 m² |
| dont Bureaux | 224 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 674 m² |
| Total locaux | 674 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 674 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LE PATIO VALLEFAUX, une SNC basée à Paris.
Demandeur
LE PATIO VALLEFAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 524199312
- SIRET
- 52419931200017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIS (75005)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511017V0237 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BM 17 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Claude Vellefaux à Paris (75000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Claude Vellefaux depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.