Permis de construire n° 07511016P0005 à Paris pour 1 830 m² de locaux, 1 Avenue Claude Vellefaux
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PC n° 07511016P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511016P0005 porte sur un projet situé 1 Avenue Claude Vellefaux.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 830 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 830 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est VP99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Paris
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 035 m² | 1 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 830 m² | 2 865 m² |
| Total | 1 035 m² | 1 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 830 m² | 2 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 035 m² | 1 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 830 m² | 2 865 m² |
| Total locaux | 1 035 m² | 1 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 830 m² | 2 865 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS CEDEX 13 (75205)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511016P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |