Permis de construire Locaux N° 07510715V0006

Permis de construire n° 07510715V0006 à Paris pour 2 659 m² de locaux, 39 rue de Bellechasse

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 24 juillet 2015

Dossier PC n° 07510715V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510715V0006, ayant fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 39 rue de Bellechasse.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 6 906 m², le programme représentait 201 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 458 m² issus de transformation.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/12/2015. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2015.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 39. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Bellechasse, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoyait 2 659 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/07/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 906 m²

Surface existante avant

2 863 m²

Surface créée

2 659 m²

Variation nette

-204 m²

Surface totale après

2 659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 6 906 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 201 m² à construire et 2 458 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 2 458 m² de bureaux.

La transformation prévue portait sur 2 458 m² parmi les 2 863 m² de locaux existants.

Les locaux prévus se répartissaient en 201 m² de commerce et activités de service (dont 201 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait diminuer de 2 863 m² à 2 659 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 863 m² 201 m² 2 458 m² 405 m² 2 458 m² -204 m² 2 659 m²
Total 2 863 m² 201 m² 2 458 m² 405 m² 2 458 m² -204 m² 2 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 201 m² 2 458 m² 0 m² 0 m² 2 659 m² 2 659 m²
dont Hôtels 0 m² 201 m² 2 458 m² 0 m² 0 m² 2 659 m² 2 659 m²
Autres activités 2 863 m² 0 m² 0 m² 405 m² 2 458 m² -2 863 m² 0 m²
dont Bureaux 2 863 m² 0 m² 0 m² 405 m² 2 458 m² -2 863 m² 0 m²
Total locaux 2 863 m² 201 m² 2 458 m² 405 m² 2 458 m² -204 m² 2 659 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510715V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 24 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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