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Permis de construire Locaux N° 07510715V0006

Permis de construire n° 07510715V0006 à Paris pour 2 659 m² de locaux, 39 Rue De Bellechasse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 906 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 39 Rue De Bellechasse, à Paris (75000).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juillet 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510715V0006, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 24 juillet 2015

Dossier PC n° 07510715V0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510715V0006, ayant fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 39 Rue De Bellechasse.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 2 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 201 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM39. Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/07/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 906 m²

Surface existante avant

2 863 m²

Surface créée

2 659 m²

Variation nette

-204 m²

Surface totale après

2 659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 863 m²	201 m²	2 458 m²	405 m²	2 458 m²	-204 m²	2 659 m²
Total	2 863 m²	201 m²	2 458 m²	405 m²	2 458 m²	-204 m²	2 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	201 m²	2 458 m²	0 m²	0 m²	2 659 m²	2 659 m²
dont Hôtels	0 m²	201 m²	2 458 m²	0 m²	0 m²	2 659 m²	2 659 m²
Autres activités	2 863 m²	0 m²	0 m²	405 m²	2 458 m²	-2 863 m²	0 m²
dont Bureaux	2 863 m²	0 m²	0 m²	405 m²	2 458 m²	-2 863 m²	0 m²
Total locaux	2 863 m²	201 m²	2 458 m²	405 m²	2 458 m²	-204 m²	2 659 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510715V0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	24 juillet 2015
Date de dépôt	27/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 906 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 39 Rue De Bellechasse, à Paris (75000).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juillet 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510715V0006, déposé en mairie de Paris.

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