Déclaration préalable Locaux N° 0693872101419

Déclaration préalable n° 0693872101419 à Lyon pour 381 m² de locaux, 35 rue de Marseille

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier DP n° 0693872101419

Demandeur

DEKA IMMOBLIEN INVESTMENT GMBH

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693872101419 a été accordée le 12 août 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 35 rue de Marseille. La demande émane de DEKA IMMOBLIEN INVESTMENT GMBH.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 381 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 6 461 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AP 17. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de Marseille, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 461 m²

Surface existante avant

21 223 m²

Surface créée

381 m²

Surface totale après

21 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2021.

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 6 461 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 381 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 381 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 381 m² parmi les 21 223 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 223 m² 0 m² 381 m² 0 m² 381 m² 0 m² 21 223 m²
Total 21 223 m² 0 m² 381 m² 0 m² 381 m² 0 m² 21 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 721 m²
Équipements publics 4 416 m² 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 381 m² 4 797 m²
Autres activités 13 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² -381 m² 12 705 m²
dont Bureaux 13 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² -381 m² 12 705 m²
Total locaux 21 223 m² 0 m² 381 m² 0 m² 381 m² 0 m² 21 223 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEKA IMMOBLIEN INVESTMENT GMBH, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

DEKA IMMOBLIEN INVESTMENT GMBH

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN
420280844
SIRET
42028084400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
PARIS (75009)

Autres dossiers de DEKA IMMOBLIEN INVESTMENT GMBH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693872101419
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AP 17 à Lyon (69000)

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