Permis de construire Locaux N° 07510715V0007

Permis de construire n° 07510715V0007 à Paris pour 927 m² de locaux, 37 Rue De Bellechasse

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2015

Dossier PC n° 07510715V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510715V0007 a été délivré le 24 juillet 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 37 Rue De Bellechasse.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 927 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2015 (environ 1 an). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 906 m²

Surface existante avant

4 217 m²

Surface créée

927 m²

Variation nette

+448 m²

Surface totale après

4 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/07/2015
3
Chantier (DOC)
14/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 217 m² 927 m² 0 m² 479 m² 0 m² 448 m² 4 665 m²
Total 4 217 m² 927 m² 0 m² 479 m² 0 m² 448 m² 4 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 217 m² 927 m² 0 m² 479 m² 0 m² 448 m² 4 665 m²
dont Bureaux 4 217 m² 927 m² 0 m² 479 m² 0 m² 448 m² 4 665 m²
Total locaux 4 217 m² 927 m² 0 m² 479 m² 0 m² 448 m² 4 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510715V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 906 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 37 Rue De Bellechasse, à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 juillet 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510715V0007, déposé en mairie de Paris.

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