Permis de construire à Paris pour 872 m² de logement et locaux - 43 Rue De Chateaudun
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 10 juillet 2018 · Dossier PC n° 07510917V0061 · Demandeur : ELOGIE - SIEMP
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07510917V0061, délivré le 10 juillet 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 43 Rue De Chateaudun, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ELOGIE - SIEMP. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 118 m² d'habitation et 2 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM20.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 118 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 771 m² |
| Locaux | 766 m² | 2 m² | 10 m² | 108 m² | 569 m² | 0 m² | 101 m² |
| Total | 860 m² | 120 m² | 569 m² | 108 m² | 569 m² | 12 m² | 872 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 89 m² | 2 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 101 m² |
| Total locaux | 766 m² | 2 m² | 10 m² | 108 m² | 569 m² | 0 m² | 101 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510917V0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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