Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510821V0013

Permis de démolir n° 07510821V0013 à Paris, 39 Rue Francois Ier

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier PD n° 07510821V0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07510821V0013 porte sur un bâtiment situé 39 Rue Francois Ier.

La parcelle concernée s'étend sur 451 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2021

Surface du terrain

451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/12/2021

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 451 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07510821V0013
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue Francois Ier à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510821V0013, déposé en mairie de Paris.

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