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Déclaration préalable Locaux N° 07510322V0345

Déclaration préalable n° 07510322V0345 à Paris pour 176 m² de locaux, 9 Boulevard Saint-Denis

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 9 Boulevard Saint-Denis, à Paris (75000).

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510322V0345, instruit par la commune de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier DP n° 07510322V0345

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510322V0345 a été accordée le 25 novembre 2022, pour un projet situé 9 Boulevard Saint-Denis.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB3. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

548 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

176 m²

Surface totale après

176 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/11/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	176 m²	0 m²	176 m²	0 m²	176 m²	0 m²	176 m²
Total	176 m²	0 m²	176 m²	0 m²	176 m²	0 m²	176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	176 m²	0 m²	176 m²	176 m²
dont Hôtels	0 m²	176 m²	0 m²	176 m²	176 m²
Autres activités	176 m²	0 m²	176 m²	0 m²	0 m²
dont Bureaux	176 m²	0 m²	176 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	176 m²	176 m²	176 m²	0 m²	176 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureau pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510322V0345
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 9 Boulevard Saint-Denis, à Paris (75000).

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510322V0345, instruit par la commune de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511722V0031 Locaux Autorisé

14 Boulevard Pereire

Paris (75000)

Extension sans transformation

24 nov. 2022 264 m² SDP

DP n°07511722V0729 Locaux Autorisé

92 Rue Jouffroy D'abbans

Paris (75000)

Transformation sans extension

24 nov. 2022 65 m² SDP DIVIA

DP n°07510222V0274 Locaux Autorisé

20 Rue Saint-Fiacre

Paris (75000)

Transformation sans extension

25 nov. 2022 86 m² SDP

DP n°07510822V0559 Locaux Autorisé

39 Rue Francois Ier

Paris (75000)

Transformation sans extension

25 nov. 2022 292 m² SDP SCI 39-41 RUE FRANCOIS 1ER

DP n°07510822V0569 Locaux Autorisé

29 Rue Tronchet

Paris (75000)

Transformation sans extension

25 nov. 2022 150 m² SDP TAM

PC n°07511322P0053 Locaux Autorisé

83 Bd De L Hopital

Paris (75000)

Extension sans transformation

25 nov. 2022 44 m² SDP

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