Déclaration préalable n° 07510821V0435 à Paris pour 10 m² de locaux, 39 rue Francois Ier
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2021
Dossier DP n° 07510821V0435
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510821V0435, accordée le 12 octobre 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 39 rue Francois Ier.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 451 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AP 37. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Francois Ier, la base recense 19 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2021.
Autorisation
12 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 451 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 6 m² de bureaux et 4 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher diminue de 2 315 m² à 2 310 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² |
| Locaux | 1 729 m² | 10 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -5 m² | 1 724 m² |
| Total | 2 315 m² | 10 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -5 m² | 2 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 816 m² | 4 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | -1 m² | 815 m² |
| Autres activités | 913 m² | 6 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -4 m² | 909 m² |
| dont Bureaux | 913 m² | 6 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -4 m² | 909 m² |
| Total locaux | 1 729 m² | 10 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -5 m² | 1 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510821V0435 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle AP 37 à Paris (75000)
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