Déclaration préalable n° 07510818V0207 à Paris pour 739 m² de locaux, 23 rue Royale
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier DP n° 07510818V0207
Demandeur
MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510818V0207, accordée le 4 juin 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 23 rue Royale. La demande émane de MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 739 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 572 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BR 23. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Royale, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2018.
Autorisation
4 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 572 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 739 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 739 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 739 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 739 m² | 0 m² | 739 m² | 0 m² | 739 m² | 0 m² | 739 m² |
| Total | 739 m² | 0 m² | 739 m² | 0 m² | 739 m² | 0 m² | 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | -739 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 739 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 739 m² |
| Total locaux | 739 m² | 0 m² | 739 m² | 0 m² | 739 m² | 0 m² | 739 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC, dont l'adresse déclarée est à Neuilly-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 775691165
- SIRET
- 77569116500127
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Autres dossiers de MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510818V0207 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BR 23 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Royale à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Royale depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.