Permis de construire Mixte N° 07510223V0038

Permis de construire n° 07510223V0038 à Paris pour 1 167 m² de logement et locaux, 3 rue de Choiseul

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2025

Dossier PC n° 07510223V0038

Demandeur

MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510223V0038 a été délivré le 30 juillet 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 3 rue de Choiseul. Le projet est porté par MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC.

Ce permis de construire concerne la création de 6 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 184 m² issus de transformation sur un terrain de 527 m². S'y ajoutent 231 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 730 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/11/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 53. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Choiseul, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

527 m²

Surface existante avant

3 007 m²

Surface créée

1 167 m²

Variation nette

-173 m²

Surface totale après

2 834 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
03/11/2025
Autorisation
30/07/2025
3
Chantier (DOC)
03/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 527 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 22 m² à construire et 184 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 231 m² à construire et 730 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 354 m² de commerce et activités de service et 197 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 551 m² parmi les 2 401 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 220 m² de bureaux et 11 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher diminue de 3 007 m² à 2 834 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 606 m² 22 m² 184 m² 36 m² 363 m² -193 m² 413 m²
Locaux 2 401 m² 231 m² 730 m² 390 m² 551 m² 20 m² 2 421 m²
Total 3 007 m² 253 m² 914 m² 426 m² 914 m² -173 m² 2 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 623 m² 11 m² 0 m² 90 m² 354 m² -433 m² 190 m²
Autres activités 1 778 m² 220 m² 730 m² 300 m² 197 m² 453 m² 2 231 m²
dont Bureaux 1 778 m² 220 m² 730 m² 300 m² 197 m² 453 m² 2 231 m²
Total locaux 2 401 m² 231 m² 730 m² 390 m² 551 m² 20 m² 2 421 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 4 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 3 1 - 1 - 6
16,7 % 50,0 % 16,7 % - 16,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC, dont l'adresse déclarée est à Neuilly-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Mutuelle
SIREN
775691165
SIRET
77569116501190
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510223V0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 juillet 2025
Date de dépôt 03/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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