Permis de construire à Paris pour 2 834 m² de logement et locaux - 3 Rue De Choiseul
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 30 juillet 2025 · Dossier PC n° 07510223V0038 · Demandeur : MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07510223V0038, délivré le 30 juillet 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue De Choiseul, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 1 T3, 1 T5. La surface se répartit entre 22 m² d'habitation et 231 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC53.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 606 m² | 22 m² | 184 m² | 36 m² | 363 m² | 0 m² | 413 m² |
| Locaux | 2 401 m² | 231 m² | 730 m² | 390 m² | 551 m² | 20 m² | 2 421 m² |
| Total | 3 007 m² | 253 m² | 914 m² | 426 m² | 914 m² | 0 m² | 2 834 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 778 m² | 220 m² | 730 m² | 300 m² | 197 m² | 453 m² | 2 231 m² |
| Commerce | 623 m² | 11 m² | 0 m² | 90 m² | 354 m² | 0 m² | 190 m² |
| Total locaux | 2 401 m² | 231 m² | 730 m² | 390 m² | 551 m² | 20 m² | 2 421 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 | 1 | - | 1 | - | 6 |
| 16,7 % | 50,0 % | 16,7 % | - | 16,7 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510223V0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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