Déclaration préalable n° 07511118V0240 à Paris pour 239 m² de logement, 77 avenue Parmentier
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier DP n° 07511118V0240
Demandeur
SCI FAVENOT 77
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511118V0240 a été accordée le 4 juin 2018, pour un projet situé 77 avenue Parmentier. Le dossier a été déposé par SCI FAVENOT 77.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 7 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 232 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 762 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 86. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, avenue Parmentier, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2018.
Autorisation
4 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 762 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 7 m² à construire et 232 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 232 m² parmi les 693 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 693 m² à 700 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| Locaux | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | -232 m² | 461 m² |
| Total | 693 m² | 7 m² | 232 m² | 0 m² | 232 m² | 7 m² | 700 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FAVENOT 77, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI FAVENOT 77
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804516896
- SIRET
- 80451689600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75011)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511118V0240 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 04/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Parmentier à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Parmentier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.