Déclaration préalable Locaux N° 0920122100061

Déclaration préalable n° 0920122100061 à Boulogne-Billancourt pour 4 m² de locaux, 86-90 Rue Thiers

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2021

Dossier DP n° 0920122100061

Demandeur

MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 86-90 Rue Thiers, la déclaration préalable n° 0920122100061 a été accordée le 12 mai 2021 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 351 m²

Surface existante avant

3 992 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

3 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/05/2021
Chantier (DOC)
12/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2023

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 992 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 3 996 m²
Total 3 992 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 3 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 992 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 3 996 m²
dont Bureaux 3 992 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 3 996 m²
Total locaux 3 992 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 3 996 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Mutuelle
SIREN
775691165
SIRET
77569116501190
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92577)

Autres dossiers de MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920122100061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 351 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 86-90 Rue Thiers, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC et accordé le 12 mai 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mai 2021, ouverture de chantier le 12 février 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920122100061, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boulogne-Billancourt

Autres types d'autorisations à Boulogne-Billancourt