Déclaration préalable à Boulogne-Billancourt pour 4 m² de locaux - 86-90 Rue Thiers
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2021
Dossier DP n° 0920122100061
Demandeur
MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC
Cette page présente la déclaration préalable n° 0920122100061, accordée le 12 mai 2021 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 86-90 Rue Thiers, Boulogne-Billancourt (92100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM118.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023.
Autorisation
12 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2022
Achèvement (DAACT)
31/07/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 992 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 3 996 m² |
| Total | 3 992 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 3 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 992 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 3 996 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 775691165
- SIRET
- 77569116501190
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92577)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920122100061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |