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Permis de construire Locaux N° 07511716V0052

Permis de construire à Paris pour 132 m² de locaux - 29 Avenue Mac-Mahon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Avenue Mac-Mahon, Paris (75000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE et accordé le 22 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2017, ouverture de chantier le 11 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511716V0052, instruit par la commune de Paris.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2017

Dossier PC n° 07511716V0052

Demandeur

CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07511716V0052, délivré le 22 février 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 29 Avenue Mac-Mahon, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

737 m²

Surface existante avant

3 137 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

3 258 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Dépôt

11/10/2017

Autorisation

22/02/2017

Chantier (DOC)

11/10/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AH77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 137 m²	132 m²	0 m²	11 m²	0 m²	121 m²	3 258 m²
Total	3 137 m²	132 m²	0 m²	11 m²	0 m²	121 m²	3 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	3 137 m²	132 m²	0 m²	11 m²	0 m²	121 m²	3 258 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Prevoyance
Catégorie juridique: Institution de retraite complémentaire
SIREN: 775691215
SIRET: 77569121500013
Code APE (NAF): 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Localisation: PARIS CEDEX 17 (75841)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511716V0052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 février 2017
Date de dépôt	11/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Avenue Mac-Mahon, Paris (75000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE et accordé le 22 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2017, ouverture de chantier le 11 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511716V0052, instruit par la commune de Paris.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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