Déclaration préalable n° 07510814V0575 à Paris pour 18 m² de locaux, 49 rue Francois Ier
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2015
Dossier DP n° 07510814V0575
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 février 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510814V0575 porte sur un projet situé 49 rue Francois Ier.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 537 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AP 21, AP 27. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, rue Francois Ier, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2015.
Autorisation
18 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 537 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 802 m² à 8 815 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 802 m² | 18 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 13 m² | 8 815 m² |
| Total | 8 802 m² | 18 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 13 m² | 8 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 802 m² | 18 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 13 m² | 8 815 m² |
| dont Bureaux | 8 802 m² | 18 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 13 m² | 8 815 m² |
| Total locaux | 8 802 m² | 18 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 13 m² | 8 815 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510814V0575 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AP 21, AP 27 à Paris (75000)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Francois Ier à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Francois Ier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.