Permis de construire n° 07512014V0040 à Paris pour 356 m² de locaux, 46 rue des Orteaux
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2015
Dossier PC n° 07512014V0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07512014V0040 a été délivré le 18 février 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 46 rue des Orteaux.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 356 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 689 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle DO 239. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue des Orteaux, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 689 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 356 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 356 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 356 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 356 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 356 m² |
| Total | 356 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | -356 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 356 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 356 m² |
| Total locaux | 356 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75020)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07512014V0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Orteaux à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Orteaux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.