Déclaration préalable Locaux N° 07510724V0350

Déclaration préalable n° 07510724V0350 à Paris pour 226 m² de locaux, 96 rue de l'Universite

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier DP n° 07510724V0350

Demandeur

INTERPARFUMS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510724V0350, accordée le 19 décembre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 96 rue de l'Universite. Le dossier a été déposé par INTERPARFUMS.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 226 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 414 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 23/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/12/2024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AP 27. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Universite, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

414 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

226 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2024. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2024

Achèvement (DAACT)

23/12/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 jours

Délai total

4 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/12/2024
Chantier (DOC)
19/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2024

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 414 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 226 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 226 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² -226 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INTERPARFUMS, une société anonyme (SA). Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

INTERPARFUMS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
350219382
SIRET
35021938200081
Code APE (NAF)
20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1989

Autres dossiers de INTERPARFUMS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510724V0350
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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