Permis de construire n° 07511614V0030 à Paris pour 380 m² de locaux, 80 rue de Passy 91 Av Paul Doumer
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2015
Dossier PC n° 07511614V0030
Demandeur
SOC FRANCK ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511614V0030 a été délivré le 16 février 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 80 rue de Passy 91 Av Paul Doumer. SOC FRANCK ET FILS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 051 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 377 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DN 68. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue de Passy, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 91 Av Paul Doumer
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 051 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire et 377 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 377 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 377 m² parmi les 7 038 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 7 038 m² à 6 631 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 038 m² | 3 m² | 377 m² | 410 m² | 377 m² | -407 m² | 6 631 m² |
| Total | 7 038 m² | 3 m² | 377 m² | 410 m² | 377 m² | -407 m² | 6 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 857 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 377 m² | -509 m² | 5 348 m² |
| Autres activités | 1 181 m² | 3 m² | 377 m² | 278 m² | 0 m² | 102 m² | 1 283 m² |
| dont Bureaux | 1 181 m² | 3 m² | 377 m² | 278 m² | 0 m² | 102 m² | 1 283 m² |
| Total locaux | 7 038 m² | 3 m² | 377 m² | 410 m² | 377 m² | -407 m² | 6 631 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC FRANCK ET FILS, une société anonyme (SA) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SOC FRANCK ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 775686777
- SIRET
- 77568677700019
- Code APE (NAF)
- 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de SOC FRANCK ET FILS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511614V0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle DN 68 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Passy à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Passy depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.