Permis de construire Locaux N° 07511614V0030

Permis de construire à Paris pour 380 m² de locaux - 80 Rue De Passy 91 Av Paul Doumer

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier PC n° 07511614V0030

Demandeur

SOC FRANCK ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07511614V0030, délivré le 16 février 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 80 Rue De Passy 91 Av Paul Doumer, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC FRANCK ET FILS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DN68.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 051 m²

Surface existante avant

7 038 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

-407 m²

Surface totale après

6 631 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/02/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

DN68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 91 Av Paul Doumer

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 038 m² 3 m² 377 m² 410 m² 377 m² 0 m² 6 631 m²
Total 7 038 m² 3 m² 377 m² 410 m² 377 m² 0 m² 6 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 181 m² 3 m² 377 m² 278 m² 0 m² 102 m² 1 283 m²
Commerce et services 5 857 m² 0 m² 0 m² 132 m² 377 m² 0 m² 5 348 m²
Total locaux 7 038 m² 3 m² 377 m² 410 m² 377 m² 0 m² 6 631 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC FRANCK ET FILS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
775686777
SIRET
77568677700019
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511614V0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Rue De Passy 91 Av Paul Doumer, Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC FRANCK ET FILS et accordé le 16 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511614V0030, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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