Déclaration préalable n° 07510814V0573 à Paris pour 18 m² de locaux, 7 rue du General Foy
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2015
Dossier DP n° 07510814V0573
Demandeur
7 RUE DU GENERAL FOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 février 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510814V0573 porte sur un projet situé 7 rue du General Foy. 7 RUE DU GENERAL FOY est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 573 m².
L'ouverture de chantier de cette déclaration préalable a été déclarée le 01/04/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CI 49. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du General Foy, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 573 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 1 793 m² à 1 789 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 793 m² | 18 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -4 m² | 1 789 m² |
| Total | 1 793 m² | 18 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -4 m² | 1 789 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 793 m² | 18 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -4 m² | 1 789 m² |
| dont Bureaux | 1 793 m² | 18 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -4 m² | 1 789 m² |
| Total locaux | 1 793 m² | 18 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -4 m² | 1 789 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 7 RUE DU GENERAL FOY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
7 RUE DU GENERAL FOY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 441272457
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510814V0573 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle CI 49 à Paris (75000)
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Déclaration préalable sur la même voie, rue du General Foy à Paris (75000)
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