Déclaration préalable Locaux N° 07510814V0573

Déclaration préalable n° 07510814V0573 à Paris pour 18 m² de locaux, 7 Rue Du General Foy

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2015

Dossier DP n° 07510814V0573

Demandeur

7 RUE DU GENERAL FOY

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 février 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510814V0573 porte sur un projet situé 7 Rue Du General Foy. 7 RUE DU GENERAL FOY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CI49. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

573 m²

Surface existante avant

1 793 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

1 789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/02/2015
3
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 793 m² 18 m² 0 m² 22 m² 0 m² -4 m² 1 789 m²
Total 1 793 m² 18 m² 0 m² 22 m² 0 m² -4 m² 1 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 793 m² 18 m² 0 m² 22 m² 0 m² -4 m² 1 789 m²
dont Bureaux 1 793 m² 18 m² 0 m² 22 m² 0 m² -4 m² 1 789 m²
Total locaux 1 793 m² 18 m² 0 m² 22 m² 0 m² -4 m² 1 789 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

7 RUE DU GENERAL FOY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
441272457
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510814V0573
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du General Foy, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par 7 RUE DU GENERAL FOY et accordée le 18 février 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 février 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510814V0573, déposé en mairie de Paris.

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